Information sur le traitement des données personnelles

Le 30 avril 2018 est entré en vigueur le Décret général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans l’Eglise catholique, publié par la Conférence Episcopale Polonaise le 13 mars 2018, à la 378ème Réunion Plénière à Varsovie au vu du can. 455 du Code de droit canonique, en relation avec l’art. 18 des Statuts du Conférence Episcopale Polonaise, après l’obtention d’une autorisation spéciale du Saint-Siège du 3 juin 2017. Ce décret précise les dispositions du Code de droit canonique appliquées jusqu’à présent et met à jour les dispositions de la loi relative au traitement des données personnelles par l’Eglise catholique en Pologne. En relation avec cela, et en raison du fait que l’Association des Apôtres de la Miséricorde Divine « Faustinum » est une personne morale ecclésiastique publique, les données personnelles de nos membres seront traitées conformément au même décret qui est conforme à l’art. 91 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. 

Nous avons toujours traité avec soin la protection des personnes appartenant à l’Association. A présent, afin de remplir les obligations contenues dans la nouvelle réglementation, nous mettons en œuvre notre obligation d’information ci-dessous. Nous utilisons vos données uniquement en droit et sur la base de votre consentement.

Dans le cadre des changements dans le domaine de la politique de protection des données personnelles, nous aimerions rappeler les finalités et les principes sur lesquels nous traitons les données personnelles de nos volontaires, membres et membres d’honneur.

Qui traite les données personnelles ?

Le responsable du traitement est
l’Association des Apôtres de la Miséricorde Divine « Faustinum »
ul. Siostry Faustyny 3, 30-608 Kraków, Pologne,
tél. +48 12 269 48 55, +48 509 655 184,
e-mail : faustinum@faustyna.pl ;
horaire d’ouverture: Lundi-Samedi: 9h00 – 12h30 et 13h30 – 15h00,
dimanche et jours feriés – fermé.

Délégué à la protection des données 

Au vu de l’art. 30 du décret, le Délégué à la protection des données a été désigné. Il peut être contacté via email : iod@faustinum.pl

Pourquoi traitons-nous des données personnelles ?

Vous avez volontairement fourni vos données personnelles en remplissant la déclaration pour vous inscrire à l’Association et pour vous inscrire à des projets spécifiques sous forme d’une réunion formative, de retraites, de journées de commémoration, de congrès, de séminaires et autres sur votre consentement préalable. Nous supprimerons les derniers après la fin du projet. Les données sont traitées afin de remplir les obligations légales qui incombent à l’Association et dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs statutaires.

Les données personnelles sont également traitées dans le système informatique, ce qui signifie qu’elles peuvent également être stockées et traitées temporairement afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos systèmes d’information, par exemple lors de l’exécution de copies de sauvegarde ou d’une meilleure protection des données.

A quelle fin traitons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être traitées par l’Association des Apôtres de la Miséricorde Divine « Faustinum » pour les fins suivantes :

  1. admission à l’Association, y compris l’envoi d’informations relatives aux activités de l’Association, les événements et les projets réalisés, sur la base de votre consentement
    (l’article 7 paragraphe 1 point 1 du décret),
  2. pour que l’Association accomplisse correctement les tâches imposées par le droit canonique ou civil (l’article 7, paragraphe 1, point 3, du décret),
  3. afin de déterminer, d’enquêter ou de se défendre contre des plaintes éventuelles, exerçant  notre droit légitime (l’article 7, paragraphe 1, point 6, du décret),
  4. afin de répondre aux lettres et aux demandes, de garder contact avec des personnes communiquant avec l’Association de leurs propres initiatives, par exemple en envoyant un e-mail (l’article 7 paragraphe 1 point 6 du décret).

Combien de temps gardons-nous les données personnelles ?

Pendant la période d’affiliation à l’Association, à moins que des dispositions légales n’imposent une période plus longue.

Quels sont les droits des personnes dont nous traitons les données ?

  • Droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et lesquelles 
  • Droit de rectification
  • Droit à la suppression des données qui ne sont plus nécessaires 
  • Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez toujours à tout moment retirer votre consentement au traitement des données dans le cadre d’un événement spécifique, ce qui n’affectera pas la légalité de leur traitement effectué avant le retrait, mais sous réserve que le retrait du consentement peut entraîner des difficultés ou une impossibilité de participer à un événement donné.

La transmission de ses données à caractère personnel est entièrement libre, mais le fait de s’en abstenir peut, dans certains cas, entraîner l’impossibilité de réaliser des activités telles que la participation à certains projets de l’Association.

Je vous informe également que selon l’art. 41 du décret si vous estimez que le traitement des données n’est pas conforme aux dispositions du décret, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Délégué ecclésiastique à la protection des données à l’adresse :
Skwer kard. Stefana Wyszyńskiego 6, 01-015 Warszawa, Pologne,
kiod@episkopat.pl, www.kiod.episkopat.pl.

Qui est les destinataires des données personnelles ?

L’Association, en principe, ne fournit pas à ses destinataires les données personnelles de ses volontaires et membres, sauf dans les cas où il y aurait une base légale, y compris à la demande des entités habilitées ou quand il est nécessaire d’accomplir les tâches et objectifs statutaires de l’Association. Dans ce cas, les destinataires des données personnelles peuvent être des entités externes, toutefois, uniquement si vous participez à des projets sur la base d’un consentement spécial pour la collecte et le traitement de vos données personnelles.

En matière d’adhésion, les données personnelles des volontaires, des membres et des membres d’honneur peuvent être transférées au sein de l’Association entre la Communauté et le Conseil de l’Association. Parce que l’Association des Apôtres de la Miséricorde Divine « Faustinum » a des Communautés dans d’autres maisons de la Congrégation de Notre-Dame de la Miséricorde et dans des paroisses en Pologne et dans le monde, si vous appartenez à l’une des Communautés situées à l’extérieur, les données que nous collectons seront traitées en dehors du territoire de la République de Pologne.

Nous voulons vous assurer que les données sont toujours stockées de manière sûre, garantissant la préservation de vos droits et libertés et transférées au sein de l’Association pour l’exécution des tâches statutaires.